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Veille juridique / Publications doctrinales

 

Ouvrages

  • Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité

Dir. Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge, L.G.D.J. mai 2018

L’ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends est le fruit d’une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l’Université de Toulouse (France) et de l’Université de Sherbrooke (Canada). Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, il explore la contribution que peut y apporter le règlement amiable des différends, une tendance forte à l’échelle européenne, nord-américaine et même mondiale. Il souligne les principaux défis à relever pour assurer la qualité de cette forme de justice : l’accès des citoyens à une justice plurielle ; l’information et l’éducation aux modes de règlement amiable des différends ; l’implication des parties prenantes dans le règlement des conflits ; l’équité des procédés ; la formation d’intervenants qualifiés. Mis au service de l’enseignement et de la formation, l’ouvrage est également destiné, par les propositions qu’il contient, à favoriser le développement d’une politique en faveur des modes de règlement amiable en France mieux construite et plus cohérente qu’elle ne l’est aujourd’hui. Enrichi des analyses d’auteurs québécois qui partagent l’état des avancées nord-américaines liées à la « justice participative », il dessine les premiers jalons d’un véritable droit du règlement amiable des différends en France structuré autour de principes directeurs clairement définis.

 

Articles

 

Mémoires

Adeline Audrerie, doctorante à l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Université de Sherbrooke, 2015

Parmi les freins au développement des modes alternatifs de règlement des différends en France, la question lancinante de la confusion entre conciliation et médiation anime un débat récurrent.

Ce mémoire de Master 2 (Master 2 Droit du travail et de l'emploi, Université de Toulouse Capitole, sous la direction de L. Casaux-Labrunée) s'est intéressé aux causes ainsi qu'aux conséquences de cette confusion, à travers l'étude du droit positif et des travaux doctrinaux portant sur le sujet. 

La question principale qui en ressort est celle-ci : est-il préférable de distinguer davantage ces deux processus de règlement des différends ou au contraire faut-il plutôt encourager leur fusion ?

Ces réflexions sont en tous cas nécessaires pour assurer un développement plus confiant dans ces modes de règlement des différends et favoriser ces voies complémentaires d'accès à la justice.

Les réflexions esquissées dans ce mémoire donnent lieu actuellement à un travail d'approfondissement dans la cadre d'une thèse de doctorat en cotutelle internationale, codirigée par les Professeurs Lise Casaux-Labrunée (Université de Toulouse) et Jean-François Roberge (Université de Sherbrooke). 

Marjorie Sentuc, responsable des ressources humaines, 2015

Ce rapport de stage a été réalisé dans le cadre du Master 2 Droit du travail et de l’emploi dirigé par le Professeur Lise Casaux-Labrunée à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Cette étude a cherché à appréhender l’ensemble des freins et résistances à la médiation judiciaire et plus particulièrement ceux existant au sein de la Cour d’appel de Toulouse. Une fois ces freins identifiés, nous avons cherché à y apporter différentes solutions, en créant de nouveaux outils, de nouvelles procédures.
Pour mener à bien cette analyse, un Service médiation a notamment été mis en place, à titre expérimental, au sein de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Toulouse afin de développer le recours à la médiation judiciaire

 
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