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Veille juridique / Rapports officiels


Pour trouver plus rapidement les actualités récentes, les textes sont présentés par ordre ante-chronologique.

  • Rapport de la Commission européenne du 26 août 2016 sur l’application de la directive 2008/528/CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52016DC0542&from=IT

  • Rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends, Inspection Générale des Services Judiciaires, n°22-15, avril 2015.

http://www.justice.gouv.fr/publication/2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflits.pdf

  • L’avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème sicle, A. Lacabarats, juillet 2014.

http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_lacabarats_2014.pdf

  • Les juridictions du XXIème siècle, Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la justice, Dir. D. Marshall, déc. 2013.

http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_Marshall_2013.pdf

  • Le juge du XXIème siècle. Un citoyen acteur, une équipe de justice, P. Delmas-Goyon, déc. 2013.

http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_dg_2013.pdf

  • Célérité et qualité de la justice, les conciliateurs de justice, Dir. J.-C. Magendie, avril 2010.

http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/rapport_Les_conciliateur_justice_Cour_d_appel_de_Paris_Avril_2010.pdf

  • Célérité et qualité de la justice, la médiation : une autre voie, Dir. J.-C. Magendie, oct. 2009.

www.mediateurseuropeens.org/attachment/108983/

  • L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Dir. S. Guinchard, juillet 2008.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000392.pdf

  • La médiation en Europe, Dir. J. Floch, février 2007.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3696.asp

 
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