MEDIATION & ENTREPRISE

Le gouvernement a décrété que 2024 serait « l’année de l’institutionnalisation de la politique de l’amiable ».

Les justiciables sont donc invités à rechercher des solutions négociées avant de saisir le Tribunal.

L’entreprise est, au premier chef, concernée par cette politique. Elle doit donc maîtriser des techniques qui lui sont offertes par la loi pour tenter de rechercher une solution négociée à ses différends.

1. C’est tout d’abord dans le cadre de son organisation interne que la médiation trouve à s’appliquer : il s’agit des différends avec le personnel, qui peuvent concerner la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail ; il peut s’agit aussi de régler les conflits collectifs comme ceux qui ont trait au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou ceux relatifs aux conflits sociaux collectifs.

La médiation est aussi un excellent outil que l’entreprise peut offrir à ses salariés lorsqu’il existe des conflits qui les opposent entre eux et qui ont des répercussions sur le bon fonctionnement de la société. La médiation est notamment reconnue comme étant un moyen particulièrement adapté pour répondre aux questions de harcèlement ou de discrimination.

2. L’entreprise dans le cadre de son développement doit tout particulièrement préserver ses relations avec ses clients et ses fournisseurs. Là encore, la médiation est un outil particulièrement adapté. En effet, il peut être prévu dans les contrats commerciaux qui sont signés, des clauses imposant aux co contractants de tenter de rechercher un accord avant de saisir le juge.

3. Troisièmement, les entreprises sont au cœur de notre système économique, elles nouent, de gré ou de force, des relations avec de très nombreux acteurs qui peuvent être source de différends : partenaires financiers, administrations, assurances etc…. Les modes amiables sont, là encore, particulièrement recommandés dans ce type de conflit.

4. Enfin et sans être exhaustif, il faut rappeler que toutes les entreprises qui vendent leurs produits ou qui offrent leurs prestations à des particuliers ont l’obligation sous peine de sanction financière administrative, d’intégrer dans leurs conditions générales de vente, des clauses de médiation. Les services de la répression des fraudes sont particulièrement vigilants sur l’application de cette réglementation européenne.

En conclusion, il est indispensable de bien connaître les mécanismes de résolution amiable des conflits pour que les entreprises se les approprient, et en fassent des vecteurs de développement et de modernité.

Il est aussi très important que les Directions et Managers s’approprient les techniques de médiation, prérequis indispensable à la mise en œuvre concrète du développement d’une « culture de l’amiable » au sein de l’entreprise.