Delphine CHARLET-FOUGEROUSE

CHARLET-FOUGEROUSE Delphine

Profession : Avocate
Langages : Français

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Pôles d'activité : Administratif, Immobilier - Travaux - Construction, Social,
Domaines administratifs : Collectivités territoriales , Domaine et voirie , Immobilier-Travaux-Construction, Marchés et contrats , Urbanisme et aménagement ,
Zones géographiques d’intervention : Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne,

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Experience professionnelle en lien avec la médiation :

• Depuis janvier 2023: médiatrice, CNPM (42)

Médiations conventionnelles et judiciaires.

Domaines: droit immobilier et de la construction, droit public (marchés publics, urbanisme, voirie, etc.)

• Depuis janvier 2021 : avocate, SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT, SAINT-ETIENNE (42)

Conseil et contentieux auprès de clients publics et privés en droit public (commande publique, urbanisme et aménagement, domanialité publique, droit des collectivités territoriales, etc.) et en droit de la construction

• Depuis septembre 2021 : CHARGEE D’ENSEIGNEMENT, FACULTE DE DROIT, UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE (42)

Contrats administratifs, Responsabilités post-contractuelles.

• 2014-2020 : DIRECTRICE JURIDIQUE – Société SOMIVAL, CLERMONT-FERRAND (63) [Société de conseil, d’ingénierie et de développement de projets], En charge pour la société (et pour ses filiales tourisme et énergie) :
• de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de collectivités territoriales et établissements publics en matière de marchés publics, de concessions de service public (ex-DSP), de procédures d’aménagement : construction publique, aménagement, tourisme, énergie, eau et assainissement, etc.
• du suivi des contentieux : immobilier (assurances construction), droit public, droit commercial, etc.
• des actes juridiques pour le développement de projets : montage contractuel, documentation juridique, etc.
• de la contractualisation clients et fournisseurs : contrats de droit public et de droit privé.

• 2007-2014 : RESPONSABLE AFFAIRES JURIDIQUES, Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE), SAINT-ETIENNE (42), En charge pour l’établissement :  
• de la passation et l'exécution des achats (marchés publics, autres contrats).
• des procédures d'aménagement et d'urbanisme (ZAC, PLU, etc.).
• des procédures foncières (expropriation, préemption, etc.).
• des contrats privés et autres actes juridiques de l'établissement.
• du suivi du contentieux en contrats publics, urbanisme, foncier et immobilier.
• de la préparation des Conseils d'administration de l'établissement.

• 2006-2007 : RESPONSABLE DU SERVICE MARCHES PUBLICS - Porte des Alpes Habitat (Office Public HLM), SAINT-PRIEST (69)

 

Experience professionnelle en lien avec la médiation :

• Médiations et co-médiations (judiciaires et conventionnelles) en cours avec la CNPM en tant que médiatrice
• Médiations judiciaires régulières, dans le cadre de l'assistance de mes clients (droit public, droit de la construction)
• Mise en œuvre et/ou suivi d'autres procédures de règlement amiable des conflits  pour le compte des mes clients (accords amiables, protocoles transactionnels...)
• Rôle de "médiatrice" assuré en matière sociale (conflits salariés, procédure collective...) lors de mon expérience de Directrice juridique d'une société privée

Participation à des colloques et manifestations :

Formation :

• Examen déontologie et règlementation professionnelle des avocats, Ecole des Avocats Centre Sud, 2020
• Master 2  Mention Droit de l’Administration Publique et des Collectivités Territoriales, SciencesPo Lyon (IEP), 2006
• Master 1 Mention Droit Public, Université Lyon 2, 2005
• Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Lyon / SciencesPo Lyon, Section administrative et juridique, 2005

Formation spécifique médiation :

Cycle long (69 heures) en Médiation-Prévention et règlement des différends, mai à octobre 2022 (3 blocs de 3 journées + évaluation), organisme DCF

Formation continue médiation :

Formation du 09/02/2024 "la politique de l'amiable" organisée par la CNPM (journée technique)

Assistance de manière régulière à des conférences et mini-formations sur le thème des règlements amiables des conflits

 

Commentaires :

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Contact

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Tél. 09 88 30 27 72
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