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Pourquoi choisir la médiation comme mode de résolution amiable du litige ?
Depuis 2023, les litiges de moins de 5.000 euros ne peuvent être portés devant le tribunal que si le demandeur justifie d’une tentative de résolution amiable qui n’a pas abouti, il s’agit d’une véritable évolution qui incite directement les parties à se tourner vers la médiation…
HIER
On sait que la médiation a toujours existé sans que pour cela des médiateurs aient été formés. Dans les tribus, dans les villages, au sein de groupes, la justice consistait à recréer le lien social, car les opposants devaient continuer à vivre les uns avec les autres, à cohabiter.
En vivant en « vase clos » au sein de la famille, de la tribu, du groupe, les tiers ne pouvaient accepter que les conflits s’enveniment et de ce fait, tentaient de s’interposer en permettant à chacune des parties d’exprimer leur situation et leurs sentiments.
Par la suite, l’Etat en s’imposant pour rendre la justice, a cherché uniquement à déterminer qui a tort et qui a raison, au regard des lois en vigueur, qui est responsable et à combien s’élève le dédommagement.
AUJOURD’HUI
Dans les années 1970, la médiation judiciaire est née d’une pratique prétorienne principalement en matière de conflits collectifs du travail puis en matière familiale. Certains magistrats ont alors favorisé l’instauration de médiations après avoir constaté que certaines décisions juridiquement fondées :
C’est à partir de cette pratique que la loi du 8 février 1995, organisant la médiation, a été adoptée.
« Alors émerge une conception moderne de la Justice, une Justice qui observe, qui facilite la négociation, qui prend en compte l’exécution, qui ménage les relations futures entre les parties, qui préserve le tissu social (Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation).
Depuis lors de nombreux textes sont venus compléter la loi de 1995.
Dont
Aujourd’hui, les médiateurs de la CNPM s’accordent à définir la médiation ainsi :
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends impliquant l’intervention d’un tiers : le médiateur
C’est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends (MARD)
C’est un processus structuré parce que conduit par un professionnel formé et pratiquant les techniques de la médiation. Le professionnel est appelé médiateur ; c’est un tiers qui est indépendant, neutre et impartial.
L’objectif du médiateur est, quel que soit le domaine, d’assister les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose.
La solution trouvée par les parties prend en compte leurs intérêts respectifs et met fin au différend.
Son cadre est posé par la Loi :
Cette définition peut être complétée par une autre définition sociale (AMCT) :
La médiation est une culture, un nouvel état d’esprit et bien au-delà, un projet de société en développement, pour remettre l’humain au cœur de la résolution des conflits.
La médiation est le seul espace, permettant aux participants d’exprimer leurs émotions, leurs sentiments, ce que la justice refuse, et de se faire face directement sans que leurs mots soient traduits dans le langage judiciaire dont l’avocat se porte garant.
En médiation, chacun peut « vider son sac » libérant ainsi les émotions et sentiments négatifs (tromperie, peurs, échecs, etc…) qui produisent et alimentent le conflit.
L’intervention du médiateur permet aux personnes en conflit de « rejouer » les éléments de ce conflit avec un autre regard.
Le médiateur est le tiers sans jugement qui s’est donné pour éthique de ne pas prendre parti, d’être sans jugement et de mettre tout en oeuvre pour libérer la parole des participants.
Libérer la parole ne signifie pas écouter sans rien faire. Libérer la parole c’est accueillir les mots et les reformuler afin de permettre à l’autre de les entendre.
Car un conflit nait souvent d’une incompréhension, d’un malentendu, une supposition, une interprétation, une contrainte, une croyance…
Le problème peut générer de l’incompréhension,
L’incompréhension peut conduire au désaccord,
Le désaccord au conflit,
Et le conflit peut conduire à la violence.
NOTA : Certains éléments sont issus d’un article rédigé par Anne Pichon, médiateur – Village-justice.com - 2020)