< Retour
La médiation comment ça marche ?
> UN PROCESSUS
La médiation se déroule selon un processus dont le cadre est confié à un médiateur chargé d’organiser :
La présence des avocats est possible et parfois nécessaire.
La médiation est une invitation au mouvement lorsque la situation est figée, dégradée. On évoque durant les entretiens les éléments juridiques, les éléments techniques (les enjeux) mais aussi les émotions qui ont conduit au blocage des relations.
> UN MEDIATEUR (OU DES CO-MEDIATEURS)
Le médiateur utilise des outils pour lesquels il est formé, en particulier l’écoute active et les recommandations de la communication non violente.
Le médiateur est un facilitateur.
Il est tenu à une déontologie :
> DES PARTIES (MEDIES)
La confidentialité
Les propos tenus en médiation sont confidentiels. Les médiés comme le médiateur doivent signer, un engagement de confidentialité. Les avocats, tenus au secret professionnel en sont dispensés.
La confidentialité facilite la confiance réciproque entre les personnes (Médiés) et le médiateur.
La confiance
La confiance, c’est accepter de prendre le risque de se dévoiler, de se montrer vulnérable, jugeant l’autre compétent, intègre et bienveillant. Faire confiance, c’est accepter ce risque parce qu’on estime que le bénéfice est plus grand.
Il faut une volonté pour s’engager en médiation
La médiation est un processus volontaire, un espace de liberté.
Les médiés s’approprient leur différend (responsabilisation).
> UNE ISSUE
La possibilité d’un accord (total ou partiel)
Les médiés trouvent eux-mêmes LEUR solution (contrairement au caractère aléatoire d’un jugement qui tranche sur pièces). Cette solution est donc pérenne, var non imposée.
Dans ce cas un protocole d’accord est rédigé et signé par les médiés et par les avocats et dans ce cas l’accord peut être homologué directement par un juge. Il aura la même valeur qu’un jugement.
Les personnes restent sur leur désaccord
Les parties peuvent s’entendre sur leurs désaccords après s’être expliqué et avoir échangé. Le tribunal tranchera le litige qui lui est soumis (et qui peut être redéfini) s’il y a lieu, mais le conflit a pu être exprimé.
Le retrait
À tout moment, les médiés peuvent mettre un terme à la médiation.
Il en est de même pour le médiateur, s’il estime que les conditions ne sont pas remplies.
> UN COÛT
Exercée par des professionnels formés qui peuvent être agréés par la Justice, la médiation a un coût relativement réduit.
Le montant d’une médiation peut être fixé sous la forme d’une provision par les tribunaux si le Juge renvoie les parties devant un médiateur ; à titre d’exemple, pour deux médiés concernés par un entretien individuel chacun et un entretien collectif, l’ordonnance prévoit en général une provision d’environ 1500 euros (à diviser par deux – soit 750 euros chacun TTC).
S’il s’agit d’une médiation à l'initiative des parties, le montant la rémunération du médiateur est fixé sur la base d’un accord entre les demandeurs et le médiateur.
Les frais de déplacements peuvent être facturés en sus.
Dans tous les cas il convient de se renseigner auprès du médiateur choisi, car des différences peuvent apparaître selon le type de médiation, le volume de travail et les régions.