Sylvie DENIS-DINTILHAC

DENIS-DINTILHAC Sylvie

Profession : .Consultante
Langages : Français

---

Pôles d'activité : Administratif,
Domaines administratifs : Domaine et voirie , Marchés et contrats , Urbanisme et aménagement ,
Zones géographiques d’intervention : Bretagne, Centre-Val de Loire, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Île de France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées,

---

Experience professionnelle en lien avec la médiation :

Depuis Janvier 2017                  Inscrite sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.)

• Débat Public

2020 Présidente de la Commission particulière du débat public, Débat EOS - Projet de parcs commerciaux d’éoliennes flottantes en Méditerranée

• Concertations préalables

2021 Programme d’Actions Régional (PAR)7 – Nitrates – Bretagne

2021 Programme d’Actions Régional (PAR)7 – Nitrates – Auvergne-Rhône - Alpes

2019-2020 Liaison ferroviaire Roissy – Picardie

• Participation du Public par Voie Electronique – Loi « Jeux Olympiques »

Procédure dérogatoire, novatrice placée sous l'égide de la C.N.D.P., tendant à créer un dialogue direct et continu entre le porteur de projet et le public, lien qui peut être qualifié « inter-médiés » et au terme de laquelle le garant rédige une synthèse des arguments du public, des réponses et évolutions proposées par le porteur de projet.

2020   Z.A.C. Plaine Saulnier et Centre Aquatique Olympique (93)

           Z.A.C. Cluster des Médias (93)

           Projet d'aménagement de la Porte Maillot (75116) 

2019   Z.A.C. Village Olympique et Franchissement Seine (93) 

2019   Z.A.C. Gare des Mines Fillettes et Arena II (75018) 

 

Depuis Janvier 2013   Inscrite sur la liste d’aptitude de Commissaire Enquêteur – T.A. de Paris

• 2021     Ligne 18 du Grand Paris Express – Présidente de commission
• 2017     Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère Île-de-France – Présidente de commission
• 2016     CDG Express – Membre de commission
• 2015     C.D.T. Paris Saclay – Présidente de commission
• 2015     Modification du PLU de Paris – Membre de commission

 

Depuis Avril 2011         Consultante en ingénierie juridique et financière

• Droit de l’urbanisme et de l'aménagement
• Droit de l’environnement
• Droit de la domanialité
• Droit de la responsabilité

Experience professionnelle en lien avec la médiation :

Depuis Janvier 2019     Médiatrice auprès des juridictions administratives

• Urbanisme et aménagement
• Droit de l’environnement – Protection de la nature et de l’environnement
• Expropriation - Domaine public : voirie, travaux publics et dommages liés
• Responsabilité administrative

Participation à des colloques et manifestations :

•  Audition par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (C.G.E.D.D.), dans le cadre du Bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public (Ordonnance du 3 août 2016) - 2020

 

• Commission sur le dialogue environnemental, présidée par le Sénateur Alain Richard, membre suppléante - 2015 - 2016

Formation :

Diplômée de l’I.E.P. Paris (Sciences Po) - 1984

• Section Economique et Financière
• Option Fiscalité et Finance

Maîtrise de Droit - Paris II Assas - 1985

D.E.A. Droit des Affaires et Droit économique - Paris II Assas - 1987

D.E.A. Droit public - Paris I Panthéon-Sorbonne - 1995

Admise 19ème au Concours de Conseillers des Tribunaux Administratifs - 2000

 

 

 

 

Formation spécifique médiation :

Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation - CNPM

• Spécialisation à la médiation administrative - - 2020
• Formation « Prévention et Règlement des différends » - 2018

 

Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT - 2017

• «La démocratie participative »
• «La participation du public dans le champ environnemental » 

Formation continue médiation :
Commentaires :

---

Contact

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Tél. 09 88 30 27 72
CONTACTEZ Sylvie DENIS-DINTILHAC