Médiation de voisinage

Vous êtes dans l’un des cas suivants ou dans une situation apparentée :

Il s’agit d’un litige lié à un droit de passage,
Je ne suis pas d’accord sur l’existence d’une servitude de passage
Il s’agit d’un problème de bornage,
Mon voisin a enlevé les bornes qui délimitent nos propriétés
Le rapport du géomètre est contesté,
Les actes notariés sont contradictoires avec le plan cadastral…
Il ne respecte pas les distances prescrites par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux pour les plantations ou l'élagage d'arbres ou de haies ;
Il a construit un ouvrage qui ne respecte pas les distances prescrites
Il a réalisé des travaux qui me créaient un préjudice d’ensoleillement
Ses installations, ses constructions, ses plantations altèrent la vue que j’ai de ma propriété
Il n’entretient pas ses fossés ce qui amène de l’humidité chez moi
Il génère des nuisances sonores
Sa cuisine industrielle créait des nuisances olfactives (mauvaises odeurs)
Il cause du bruit dont la répétition, l’intensité, la durée constituent des troubles qui dépassent ce qui est normal

Attention cette liste constituée d’exemples n’est pas exhaustive !