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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet www.cnpm-mediation.org/  (Ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, responsable du traitement, dont le siège est situé 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond (Ci-après la « Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation » ou la « CNPM »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la CNPM.

Cette Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

En tout état de cause, la CNPM s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
  • L’utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
  • Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » est définie à l’article 4 du RGPD, à savoir toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse courriel, etc.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, au sens de la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel ;
  • Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par la CNPM et disponibles sur le Site ;
  • Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci ;
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute (futur adhérent, prescripteur, accompagnant, …) soit en tant que membre de la CNPM.

 

ARTICLE 2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Certaines de vos données sont susceptibles d’être collectées par la CNPM pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer principalement :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion de votre inscription aux évènements organisés par la CNPM ;
  • La gestion des demandes d’adhésion ;
  • La gestion des demandes de contact ;
  • L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres, en particulier la gestion de leurs adhésions, du renouvellement de leurs adhésions et de leurs paiements en vue de l’établissement des cartes de visites et des cartes d’adhérents ;
  • La gestion des listes et annuaires de membres ou de contacts ;
  • L’envoi de bulletins, de convocations et de manière générale de toute communication ;
  • La réalisation par tout moyen de communication d’opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres et prospects ;
  • Des reporting ;
  • L’élaboration de statistiques pour des besoins de gestion ainsi que
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à la mort numérique ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la CNPM mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CNPM, association loi de 1901, dont le siège est situé 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond. La CNPM est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@cnpm-mediation.org, ou par courrier à CNPM-RGPD,  27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

 

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la CNPM peut être amenée à collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la CNPM pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité concernent :

  • Des données d’identification (nom, prénom, profession, adresse, courriel, numéro de téléphone, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
  • Les fiches individuelles « adhérents » où nous collectons vos nom, prénom, profession, langues parlées, vos domaines d’interventions, votre(vos) zone(s) géographique(s) d’intervention, vos expériences professionnelles ainsi que vos expériences en lien avec la médiation et votre formation (diplôme d’origine, formation(s)/diplôme(s) en lien avec la médiation, les formations continues suivies en matière de médiation et la participation à des colloques et manifestations) et pour lesquelles vous pouvez vous opposer à leur diffusion sur le Site.
  • Les listes des médiateurs, accrédités CNPM et labellisés FFCM, que nous avons élaboré en collectant vos nom, prénom, activité(s), coordonnées (code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail, domaines de compétences) et sur lesquelles vous pouvez vous opposer à figurer ;
  • Des données relatives au suivi de notre relation : demandes d’informations, historique des échanges avec la CNPM ;
  • Des données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion).

En particulier, la CNPM est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du Site ;
  • Lors d’échanges avec la CNPM via le Site par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
  • Lors d’échanges avec la CNPM via le Site par l’intermédiaire du formulaire de demande d’adhésion ;
  • Lors de votre demande de contact directement auprès de la CNPM.

Quel que soit le mode de collecte, la CNPM s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données.

 

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre demande d’adhésion, lors de votre demande de contact, lors de vos connexions et lors de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lors de toutes demandes effectuées par l’intermédiaire de notre Site, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par la CNPM. Lorsque cela est nécessaire, au regard de la Loi Informatique et Libertés et/ou du RGPD, la CNPM s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

 

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

  • Les membres bénévoles habilités de la CNPM (les membres habilités en charge de la communication, de l’administration de l’association, de l’informatique, chargés de traiter la relation avec les membres ainsi que les délégués régionaux et les animateurs de pôle) ;
  • Les sous-traitants de la CNPM qui agissent au nom et pour le compte de la CNPM, et notamment l’hébergeur du Site ;
  • Les médiateurs membres de la CNPM ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies).

En tout état de cause, vos données ne sont en aucun cas communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La CNPM s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément à la règlementation applicable.

Pour la gestion de notre relation et le suivi de nos membres, vos données sont conservées 2 ans à compter de la fin de la relation membre si vous êtes adhérent(e). Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’association pourrait être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an (Voir infra Article 8 – Vos droits).

Les informations stockées dans votre terminal, à savoir les cookies ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience, ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour en savoir plus, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse rgpd@cnpm-mediation.org, ou par courrier à CNPM, RGPD, 27, avenue de la Libération -42400 Saint-Chamond en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse ainsi d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et ce, quel que soit le mode d’exercice de vos droits) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse http://cnil.fr.

 

ARTICLE 9. COORDONNÉES DU RÉFÉRENT À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute demande d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel du SITE, vous pouvez vous adresser à notre référent à la Protection des Données qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre à l’adresse rgpd@cnpm-mediation.org, ou par courrier à CNPM-RGPD, 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

 

ARTICLE 10. SÉCURITÉ

La CNPM, et ses éventuels sous-traitants, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de leurs traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et/ou du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, la CNPM prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par nos traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos membres avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, …).

En tout état de cause, tous les membres bénévoles qui œuvrent pour la CNPM sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations et s’y sont engagés.

 

ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE

LA CNPM s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où la CNPM serait amenée à le faire, elle en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

 

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